7 févr. 087 févr. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 458/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
Juge instructeur du Tribunal administratif du canton de Vaud
Vaud·4 arrêts·0% infirmés·2 consultations
19 nov. 0719 nov. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 365/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
15 mai 0715 mai 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 56/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
23 mars 0723 mars 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 6/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet