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Juge III du district de Sion

1 arrêts·0% infirmés·1 consultations
7 mars 12

Droit des poursuites et faillites

5A 35/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·1
Arrêt de principeATFIrrecevabilité