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Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois

6 arrêts·0% infirmés·1 consultations
30 juil. 10

Droit des contrats

4A 272/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·1
Rejet
28 juil. 10

Droit des contrats

4A 267/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·15 min·1
Rejet partiel
9 juin 10

Droit des contrats

4A 603/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·20 min·1
Rejet
5 juin 08

Droit des contrats

4A 107/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·1
Irrecevabilité
2 juin 08

Droit des contrats

4A 183/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·1
Irrecevabilité