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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 408/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·15 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
IIème Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg
Fribourg·1 arrêts·100% infirmés·2 consultations