6 avr. 106 avr. 10
Droit des contrats
4A 69/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·2
Rejet partiel
IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois
3 arrêts·33% infirmés·2 consultations
1 févr. 101 févr. 10
Droit des obligations (en général)
4A 546/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·16 min·1
Adm. partielle
5 août 095 août 09
Droit des contrats
4A 303/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·1
Irrecevabilité