4 juil. 144 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 269/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·16 min·10
Rejet partiel
IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg
Fribourg·14 arrêts·29% infirmés·14 consultations
4 mars 134 mars 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 507/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·8 min·10
Rejet
1 déc. 111 déc. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 532/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·8 min·11
Rejet partiel
29 nov. 1129 nov. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 210/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·22 min·12
Rejet partiel
15 mars 1115 mars 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 530/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·3 min·10
Irrecevabilité
10 déc. 1010 déc. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 366/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·9 min·12
Admission
19 nov. 1019 nov. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 355/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·21 min·15
Rejet partiel
7 oct. 097 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 265/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·12 min·10
Adm. partielle
1 oct. 091 oct. 09
Équilibre écologique
2C 911/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Fribourg·FR·24 min·21
Arrêt de principeATFAdm. partielle
20 mai 0920 mai 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 73/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·29 min·11
Adm. partielle
10 févr. 0910 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 493/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·9 min·12
Irrecevabilité
26 janv. 0926 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 425/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·14 min·13
Rejet
14 nov. 0814 nov. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 363/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·11 min·12
Rejet partiel
5 mai 085 mai 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 198/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·3 min·11
Irrecevabilité