26 juin 2626 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_64/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·3 min·2
Sans objet
IIe Cour administrative, du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg
37 arrêts·8% infirmés·15 consultations
27 avr. 2627 avr. 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_515/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·26 min·17
Rejet
30 mars 2630 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions*
1C_436/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·31 min·26
Rejet partiel
14 mai 2514 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 163/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·26 min·10
Rejet partiel
12 mars 2512 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 138/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·7 min·11
Irrecevabilité
4 mars 254 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 124/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·6 min·12
Irrecevabilité
12 nov. 2412 nov. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 267/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·9 min·11
Admission
26 sept. 2426 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 604/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·21 min·8
Rejet partiel
26 sept. 2426 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 620/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·21 min·14
Rejet partiel
16 août 2416 août 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 182/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·25 min·10
Rejet partiel
3 avr. 243 avr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 280/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·33 min·10
Rejet partiel
15 janv. 2415 janv. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 610/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·9
Irrecevabilité
27 juin 2327 juin 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 278/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·14 min·11
Rejet partiel
14 juin 2314 juin 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 473/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·14 min·9
Rejet partiel
31 mai 2331 mai 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 246/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·6 min·9
Irrecevabilité
8 févr. 238 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 770/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min·9
Irrecevabilité
20 janv. 2320 janv. 23
Procédure administrative
1C 351/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·11 min·10
Rejet
21 déc. 2221 déc. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 609/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·22 min·11
Admission
7 nov. 227 nov. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 536/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min·11
Rejet partiel
7 nov. 227 nov. 22
Droit de cité et droit des étrangers
1D 6/2022/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·10
Irrecevabilité
9 août 229 août 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 266/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·7 min·10
Irrecevabilité
20 mai 2220 mai 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 276/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·8 min·9
Irrecevabilité
18 mars 2218 mars 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 314/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·14 min·10
Rejet partiel
20 janv. 2220 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 389/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·11
Rejet
28 oct. 2128 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 560/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·9 min·11
Rejet