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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 326/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·10
Rejet partiel
II e Cour administrative du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg
1 arrêts·0% infirmés·8 consultations