16 déc. 1916 déc. 19
Procédure pénale
1B 589/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·3 min·1
Sans objet
Direction de la procédure de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne des 14 et 27 novembre 2019 (BK 19 483 et BK 19 508)
Berne·1 arrêts·0% infirmés·1 consultations