23 mars 2123 mars 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 21/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min
Irrecevabilité
Département du territoire de la République et canton de Genève
Genève·2 arrêts·0% infirmés·1 consultations
23 mars 2123 mars 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 676/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·1
Rejet partiel