Délégation des Juges de la Cour de justice de la République et canton de Genève en matière de récusation

Genève·2 arrêts·0% infirmés·1 consultations

8 févr. 218 févr. 21

9C 761/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·11 min·1

Rejet

7 nov. 187 nov. 18

5A 862/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·4 min

Irrecevabilité