1 juil. 151 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 242/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·15 min·1
Rejet partiel
décret cantonal concernant la protection des sites naturels du Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel
Neuchâtel·1 arrêts·0% infirmés·2 consultations