Cour de justice du canton de Genève, Autorité de surveillance du Registre foncier

Genève·1 arrêts·100% infirmés·1 consultations

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8 nov. 118 nov. 11

Droits réels

5A 516/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·16 min·1

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