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Cour de justice du canton de Genève, autorité de surveillance des Offices des poursuites et faillites

Genève·10 arrêts·20% infirmés·11 consultations
24 août 12

Droit des poursuites et faillites

5A 170/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·13
Arrêt de principeATFAdm. partielle