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Cour de justice du canton de Genève, Autorité de recours de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

Genève·1 arrêts·0% infirmés·1 consultations
29 nov. 11

Droit de la famille

5A 716/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel