30 sept. 2230 sept. 22
Procédure administrative
2C 458/2022/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,230 arrêts·21% infirmés·4 consultations
29 sept. 2229 sept. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 748/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·1
Irrecevabilité
29 sept. 2229 sept. 22
Procédure pénale
6B 954/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
29 sept. 2229 sept. 22
Infractions
6B 315/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·15 min·1
Rejet
29 sept. 2229 sept. 22
Infractions
6B 1126/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
28 sept. 2228 sept. 22
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 362/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
28 sept. 2228 sept. 22
Procédure pénale
6B 983/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
27 sept. 2227 sept. 22
Assurance-accidents
8C 455/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Fonction publique
8D 6/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·18 min·1
Rejet
23 sept. 2223 sept. 22
Procédure pénale
1B 276/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·1
Admission
23 sept. 2223 sept. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 382/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·29 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
22 sept. 2222 sept. 22
Fonction publique
8C 781/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·16 min·1
Admission
22 sept. 2222 sept. 22
Droit pénal (en général)
6B 629/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·20 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2221 sept. 22
Infractions
6B 191/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·35 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2221 sept. 22
Procédure pénale
1B 356/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Procédure pénale
6B 45/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·1
Rejet partiel
20 sept. 2220 sept. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 665/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 2214 sept. 22
Droit pénal (en général)
6B 964/2022/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
14 sept. 2214 sept. 22
Assurance-chômage
8C 298/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·6 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Santé & sécurité sociale
8C 306/2022/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 2212 sept. 22
Procédure pénale
6B 382/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·1
Rejet partiel
9 sept. 229 sept. 22
Infractions
6B 303/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·27 min·1
Rejet partiel
7 sept. 227 sept. 22
Prévoyance professionnelle
9C 435/2021/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·19 min·1
Rejet
7 sept. 227 sept. 22
Droits réels
2C 783/2021/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·21 min·1
Rejet partiel
7 sept. 227 sept. 22
Procédure pénale
6B 64/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·46 min·1
Admission