18 sept. 1518 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 765/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·11
Rejet
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,273 arrêts·21% infirmés·26 consultations
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure pénale
1B 289/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·10
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure administrative
1C 273/2015/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·11 min·14
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure pénale
6B 869/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·10
Admission
16 sept. 1516 sept. 15
Procédure pénale
6B 357/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·11
Adm. partielle
15 sept. 1515 sept. 15
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 857/2013/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·11 min·11
Adm. partielle
15 sept. 1515 sept. 15
Droit pénal (en général)
6B 1013/2014/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·18 min·10
Adm. partielle
11 sept. 1511 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 198/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min·4
Admission
11 sept. 1511 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 283/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·31 min·11
Arrêt de principeATFRejet
10 sept. 1510 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 32/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·10 min·5
Admission
9 sept. 159 sept. 15
Procédure pénale
6B 1001/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·12
Admission
9 sept. 159 sept. 15
Droit fondamental
2C 763/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
8 sept. 158 sept. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 548/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Droit fondamental
2C 487/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Droit pénal (en général)
6B 1249/2014/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·10 min·13
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Prévoyance professionnelle
9C 507/2014/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·30 min·10
Arrêt de principeATFRejet
4 sept. 154 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 128/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·10 min·5
Adm. partielle
3 sept. 153 sept. 15
Procédure administrative
2C 1157/2014/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·20 min·7
Admission
2 sept. 152 sept. 15
Procédure pénale
6B 637/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·1 min·4
Sans objet
1 sept. 151 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 109/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·11 min·4
Admission
1 sept. 151 sept. 15
Procédure pénale
6B 1060/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité
31 août 1531 août 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 766/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·13
Rejet
31 août 1531 août 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 768/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·30 min·10
Rejet
31 août 1531 août 15
Santé & sécurité sociale
2C 1060/2014/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·10 min·14
Sans objet
31 août 1531 août 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 775/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·29 min·11
Rejet