30 sept. 1530 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 746/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·15 min·3
Admission
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,232 arrêts·21% infirmés·8 consultations
30 sept. 1530 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 123/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·45 min·6
Rejet partiel
30 sept. 1530 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 805/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·9 min·4
Rejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Procédure pénale
6B 768/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
29 sept. 1529 sept. 15
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 669/2015/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
28 sept. 1528 sept. 15
Assurance-vieillesse et survivants
9C 530/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
28 sept. 1528 sept. 15
Procédure pénale
6B 678/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·3
Admission
24 sept. 1524 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 825/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·2
Rejet partiel
22 sept. 1522 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 59/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure pénale
1B 289/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·2
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 765/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·4
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure pénale
6B 869/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·3
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure administrative
1C 273/2015/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·11 min·6
Rejet
16 sept. 1516 sept. 15
Procédure pénale
6B 357/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·4
Adm. partielle
15 sept. 1515 sept. 15
Droit pénal (en général)
6B 1013/2014/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·18 min·4
Adm. partielle
15 sept. 1515 sept. 15
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 857/2013/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·11 min·3
Adm. partielle
11 sept. 1511 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 283/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·31 min·4
Arrêt de principeATFRejet
11 sept. 1511 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 198/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min·2
Admission
10 sept. 1510 sept. 15
Assurance-invalidité
9C 32/2015/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·10 min·2
Admission
9 sept. 159 sept. 15
Droit fondamental
2C 763/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Procédure pénale
6B 1001/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·4
Admission
8 sept. 158 sept. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 548/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Prévoyance professionnelle
9C 507/2014/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·30 min·4
Arrêt de principeATFRejet
7 sept. 157 sept. 15
Droit pénal (en général)
6B 1249/2014/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·10 min·4
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Droit fondamental
2C 487/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité