23 sept. 1623 sept. 16
Procédure pénale
6B 1335/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·5
Rejet partiel
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,273 arrêts·21% infirmés·26 consultations
23 sept. 1623 sept. 16
Droit fondamental
2C 117/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·4
Sans objet
23 sept. 1623 sept. 16
Procédure pénale
6B 1292/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·5
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 882/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 84/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·5
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 503/2016/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 697/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit fondamental
2C 998/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·23 min·5
Admission
20 sept. 1620 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 6/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·16 min·4
Adm. partielle
19 sept. 1619 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 76/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·11 min·5
Admission
16 sept. 1616 sept. 16
Santé & sécurité sociale
2C 1084/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·15 min·4
Admission
15 sept. 1615 sept. 16
Procédure pénale
1B 226/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·5
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Assurance-chômage
8C 738/2015/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·10 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 34/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·8 min·4
Admission
14 sept. 1614 sept. 16
Infractions
6B 678/2016/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·6 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Infractions
6B 946/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·36 min·4
Adm. partielle
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 779/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·4
Rejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Procédure pénale
6B 846/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 802/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 168 sept. 16
Procédure pénale
6B 829/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Procédure pénale
6B 838/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
2 sept. 162 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
2C 62/2015/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·57 min·9
Arrêt de principeATFRejet partiel
2 sept. 162 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 761/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
30 août 1630 août 16
Procédure pénale
6B 1214/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·4
Rejet partiel
26 août 1626 août 16
Infractions
6B 839/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·14 min·4
Adm. partielle