10 oct. 1610 oct. 16
Droit fondamental
2C 953/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·4 min·1
Rejet
Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·4,232 arrêts·21% infirmés·8 consultations
10 oct. 1610 oct. 16
Droit pénal (en général)
6B 1314/2015/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·28 min·1
Rejet partiel
10 oct. 1610 oct. 16
Procédure pénale
6B 1104/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·2
Rejet partiel
6 oct. 166 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 34/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 341/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·18 min·2
Rejet
29 sept. 1629 sept. 16
Prévoyance professionnelle
9C 951/2015/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·16 min·1
Admission
27 sept. 1627 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 646/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·2
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 331/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·9 min·1
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Équilibre écologique
2C 672/2016/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·7 min·1
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Procédure pénale
6B 1335/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·2
Rejet partiel
23 sept. 1623 sept. 16
Droit fondamental
2C 117/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
23 sept. 1623 sept. 16
Procédure pénale
6B 1292/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 84/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 882/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 503/2016/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 697/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 6/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·16 min·2
Adm. partielle
20 sept. 1620 sept. 16
Droit fondamental
2C 998/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·23 min·1
Admission
19 sept. 1619 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 76/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·11 min·3
Admission
16 sept. 1616 sept. 16
Santé & sécurité sociale
2C 1084/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·15 min·1
Admission
15 sept. 1615 sept. 16
Procédure pénale
1B 226/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·1
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Assurance-invalidité
9C 34/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·8 min·2
Admission
14 sept. 1614 sept. 16
Infractions
6B 678/2016/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·6 min·1
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Assurance-chômage
8C 738/2015/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·10 min·1
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 779/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·2
Rejet partiel