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Cour de justice de la Chambre pénale de recours de la République et canton de Genève

Genève·3 arrêts·33% infirmés·1 consultations
Tri:Par dateLes plus consultésArrêts de principe d'abord
7 mars 25

Procédure pénale

7B 25/2025/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
30 sept. 24

Procédure pénale

7B 512/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·21 min·1
Adm. partielle
1 févr. 24

Procédure pénale

7B 32/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·28 min
Rejet partiel