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Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel

Neuchâtel·4 arrêts·0% infirmés·1 consultations
16 déc. 11

Droits politiques

1C 268/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Neuchatel·FR·12 min·1
Rejet
6 déc. 11

Droit de la famille

5A 169/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min·1
Rejet
27 sept. 11

Droit de la famille

5A 654/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min·1
Irrecevabilité