6 déc. 116 déc. 11Droit de la famille5A 813/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 minRejet
6 déc. 116 déc. 11Droit de la famille5A 617/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 minRejet
6 déc. 116 déc. 11Droit de la famille5A 615/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 minRejet
6 déc. 116 déc. 11Droit de la famille5A 616/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 minRejet
6 déc. 116 déc. 11Droit de la famille5A 618/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 minRejet
6 déc. 116 déc. 11Droit de la famille5A 51/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 minRejet
6 déc. 116 déc. 11Droit de la famille5A 619/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 minRejet
31 mai 1131 mai 11Droit de cité et droit des étrangers2C 15/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·19 minRejet partiel
20 sept. 1020 sept. 10Fonction publique8C 104/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Neuchatel·FR·17 minRejet
28 avr. 1028 avr. 10Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 90/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·11 minRejet
18 sept. 0918 sept. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 483/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 minRejet
20 août 0920 août 09Droit de cité et droit des étrangers2C 277/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 minRejet
20 août 0920 août 09Droit de cité et droit des étrangers2C 129/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·12 minRejet partiel
29 juin 0929 juin 09Finances publiques & droit fiscal2C 178/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·6 minIrrecevabilité
29 avr. 0929 avr. 09Droit de la famille5A 113/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 minIrrecevabilité
12 mars 0912 mars 09Droit de cité et droit des étrangers2C 831/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·17 minRejet partiel
5 mars 095 mars 09Finances publiques & droit fiscal2C 722/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·17 minRejet partiel