Cour de droit public du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel

Neuchâtel·4 arrêts·0% infirmés·1 consultations

14 févr. 1114 févr. 11

1C 60/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·7 min·1

Rejet partiel

12 janv. 1012 janv. 10

1C 524/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·2 min

Sans objet

18 nov. 0818 nov. 08

1C 294/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·13 min·1

Rejet

16 juin 0816 juin 08

1C 90/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·2 min·1

Sans objet