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Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan

9 arrêts·11% infirmés·1 consultations
9 déc. 10

Droit des contrats

4A 310/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·1
Rejet partiel
25 août 10

Droit de la famille

5A 598/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
17 août 10

Droit des contrats

4A 329/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·21 min·1
Rejet partiel
11 août 10

Droit des contrats

4A 383/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·1
Rejet partiel
26 févr. 10

Droit des contrats

4A 549/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·1
Irrecevabilité
8 déc. 09

Droit des contrats

4A 560/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min·1
Irrecevabilité
8 oct. 09

Droit des contrats

4A 349/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·1
Rejet partiel
14 juil. 09

Droit des contrats

4A 223/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·1
Rejet
29 janv. 09

Droit des contrats

4A 495/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·1
Rejet partiel