23 avr. 1323 avr. 13
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 643/2012/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·25 min·2
Rejet partiel
Cour civile du Tribunal cantonal vaudois
10 arrêts·10% infirmés·2 consultations
1 déc. 101 déc. 10
Droit des contrats
4A 329/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·1
Rejet partiel
7 mai 107 mai 10
Droit des contrats
4A 570/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·31 min·1
Rejet partiel
1 avr. 101 avr. 10
Droit des contrats
4A 82/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·2
Rejet partiel
25 févr. 1025 févr. 10
Droit des contrats
4A 451/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·25 min·2
Adm. partielle
5 janv. 105 janv. 10
Droit des contrats
4A 471/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·2
Rejet partiel
24 juin 0924 juin 09
Droit des contrats
4A 469/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·2
Rejet partiel
18 nov. 0818 nov. 08
Droit des contrats
4A 451/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·1
Rejet partiel
22 févr. 0822 févr. 08
Assurance responsabilité civile
4A 489/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·34 min·2
Rejet partiel
17 janv. 0817 janv. 08
Droit des contrats
4A 444/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·2
Rejet partiel