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Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura

Jura·54 arrêts·15% infirmés·3 consultations
7 janv. 09

Droit de la famille

5A 741/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·14 min·3
Rejet partiel
29 sept. 08

Droit de la famille

5A 526/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·2 min·2
Rejet
2 avr. 08

Droit des contrats

4A 400/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Jura·FR·1 min·1
Sans objet
26 mars 08

Droit de la famille

5A 625/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·8 min·3
Admission