30 mai 1130 mai 11
Droit des poursuites et faillites
5A 26/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·2
Adm. partielle
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève [actuellement: Autorité de surveillance (section civile de la Cour de justice)]
Genève·4 arrêts·50% infirmés·2 consultations
1 avr. 111 avr. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 779/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·1
Admission
24 mars 1124 mars 11
Droit des poursuites et faillites
5A 864/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·1
Rejet partiel
28 févr. 1128 févr. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 902/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·13 min·2
Rejet partiel