11 févr. 1511 févr. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 382/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·11
Rejet
Commission de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires du canton du Valais
Valais·4 arrêts·0% infirmés·13 consultations
19 juin 1219 juin 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 499/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·26 min·8
Rejet partiel
15 juin 1215 juin 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 563/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·27 min·11
Rejet partiel
14 mai 1214 mai 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·10
Rejet partiel