8 mai 258 mai 25
Construction des routes et circulation routière
1C 219/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·5 min·1
Rejet
Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR
Berne·26 arrêts·8% infirmés·2 consultations
23 janv. 2523 janv. 25
Construction des routes et circulation routière
1C 32/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·2
Irrecevabilité
2 juin 232 juin 23
Construction des routes et circulation routière
1C 264/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·6 min·2
Irrecevabilité
26 sept. 2226 sept. 22
Construction des routes et circulation routière
1C 406/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·11 min·2
Irrecevabilité
15 août 2215 août 22
Construction des routes et circulation routière
1C 431/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·5 min·2
Irrecevabilité
17 mars 2217 mars 22
Construction des routes et circulation routière
1C 175/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·4 min·2
Irrecevabilité
5 oct. 215 oct. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 498/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·10 min·2
Rejet partiel
30 oct. 2030 oct. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 468/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·7 min·2
Rejet partiel
31 janv. 2031 janv. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 470/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·21 min·1
Rejet partiel
30 oct. 1930 oct. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 509/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·5 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 196 sept. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 451/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·4 min·2
Irrecevabilité
29 août 1929 août 19
Construction des routes et circulation routière
1C 426/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·3
Irrecevabilité
26 mars 1926 mars 19
Construction des routes et circulation routière
1C 548/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·14 min·2
Rejet
20 déc. 1620 déc. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 102/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·16 min·2
Admission
20 oct. 1620 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 253/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·5 min·2
Irrecevabilité
28 oct. 1328 oct. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 600/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 135 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 682/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·6 min·1
Irrecevabilité
25 avr. 1325 avr. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 355/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·7 min·2
Rejet
12 déc. 1212 déc. 12
Construction des routes et circulation routière
1C 201/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·23 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
30 sept. 1130 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 219/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·10 min·1
Rejet
29 oct. 1029 oct. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 438/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·8 min·1
Irrecevabilité
30 août 1030 août 10
Construction des routes et circulation routière
1C 516/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·5 min·1
Irrecevabilité
28 janv. 1028 janv. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 532/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·6 min·2
Rejet
26 nov. 0926 nov. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 351/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·2
Irrecevabilité
9 sept. 089 sept. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 320/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·2
Irrecevabilité