17 juin 0917 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 15/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·17 min·8
Admission
Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève
Genève·27 arrêts·4% infirmés·12 consultations
23 avr. 0923 avr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 149/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·9
Irrecevabilité
29 janv. 0929 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 141/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·8
Irrecevabilité
10 déc. 0810 déc. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 821/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·13
Irrecevabilité
9 déc. 089 déc. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 120/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·12
Irrecevabilité
25 nov. 0825 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 112/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·11
Irrecevabilité
17 nov. 0817 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 107/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·11
Irrecevabilité
5 nov. 085 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 88/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·11
Irrecevabilité
3 nov. 083 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 91/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·13
Irrecevabilité
20 oct. 0820 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 397/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·9
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 74/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·10
Irrecevabilité
4 août 084 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 57/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·10
Irrecevabilité
31 juil. 0831 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 72/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·10
Rejet partiel
27 juin 0827 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 273/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·10
Rejet
17 juin 0817 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 78/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·14 min·10
Rejet partiel
13 juin 0813 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 37/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·17 min·10
Rejet partiel
9 juin 089 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·12
Irrecevabilité
26 mai 0826 mai 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 47/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·11
Irrecevabilité
21 avr. 0821 avr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 39/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·10
Irrecevabilité
17 mars 0817 mars 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 27/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·11
Irrecevabilité
11 févr. 0811 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 14/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·8
Irrecevabilité
8 févr. 088 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 13/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·9
Irrecevabilité
16 janv. 0816 janv. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 570/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·9
Irrecevabilité
9 janv. 089 janv. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 441/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·14 min·10
Rejet
29 nov. 0729 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 427/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·11
Rejet partiel