26 sept. 1626 sept. 16
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 358/2016/Ire Cour de droit public/Jura·FR·4 min·12
Irrecevabilité
Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura
Jura·38 arrêts·13% infirmés·12 consultations
13 juin 1613 juin 16
Procédure pénale
1B 189/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·17 min·4
Rejet partiel
5 janv. 165 janv. 16
Procédure pénale
1B 427/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·9 min·4
Admission
2 sept. 152 sept. 15
Procédure pénale
1B 268/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·9 min·6
Admission
2 sept. 152 sept. 15
Procédure pénale
1B 264/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·9 min·7
Rejet partiel
21 mars 1421 mars 14
Procédure pénale
1B 107/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·4 min·7
Irrecevabilité
27 févr. 1427 févr. 14
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 81/2014/Ire Cour de droit public/Jura·FR·5 min·5
Irrecevabilité
19 déc. 1319 déc. 13
Procédure pénale
6B 1157/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Jura·FR·3 min·6
Irrecevabilité
13 nov. 1213 nov. 12
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 653/2012/Ire Cour de droit public/Jura·FR·5 min·5
Rejet partiel
4 oct. 124 oct. 12
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 425/2012/Ire Cour de droit public/Jura·FR·16 min·11
Rejet partiel
14 févr. 1214 févr. 12
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 17/2012/Ire Cour de droit public/Jura·FR·8 min·6
Rejet partiel
14 févr. 1214 févr. 12
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 83/2012/Ire Cour de droit public/Jura·FR·6 min·4
Rejet partiel
24 oct. 1124 oct. 11
Procédure pénale
1B 526/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·4 min·9
Irrecevabilité