22 sept. 1122 sept. 11
Infractions
6B 50/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·9 min·10
Rejet partiel
Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·9 arrêts·11% infirmés·7 consultations
21 juin 1121 juin 11
Droit de la famille
5A 40/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·8
Admission
26 mai 1026 mai 10
Droit de la famille
5A 297/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·8
Rejet
12 janv. 1012 janv. 10
Droit de la famille
5A 760/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·10
Rejet partiel
28 juil. 0928 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 624/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·2 min·12
Rejet
6 nov. 086 nov. 08
Droit des contrats
4A 360/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
6 nov. 086 nov. 08
Droit des contrats
4A 358/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
23 juin 0823 juin 08
Droit des poursuites et faillites
5A 292/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·11
Irrecevabilité
18 avr. 0818 avr. 08
Droit de la famille
5A 162/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·10
Irrecevabilité