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Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal du canton de Vaud

Vaud·9 arrêts·11% infirmés·2 consultations
22 sept. 11

Infractions

6B 50/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·9 min·2
Rejet partiel
21 juin 11

Droit de la famille

5A 40/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·1
Admission
26 mai 10

Droit de la famille

5A 297/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·1
Rejet
12 janv. 10

Droit de la famille

5A 760/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
6 nov. 08

Droit des contrats

4A 358/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
6 nov. 08

Droit des contrats

4A 360/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
18 avr. 08

Droit de la famille

5A 162/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité