10 sept. 1210 sept. 12Droit des contrats4A 83/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 minSans objet
11 janv. 1111 janv. 11Droit des obligations (en général)4D 138/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·1 minSans objet
2 déc. 102 déc. 10Droit des contrats4A 449/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·41 minArrêt de principeATFAdmission
8 déc. 098 déc. 09Droit des contrats4A 511/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 minIrrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09Droit des contrats4A 328/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 minIrrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08Droit des contrats4A 207/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min