Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève

Genève·6 arrêts·20% infirmés·1 consultations

10 sept. 1210 sept. 12

4A 83/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·1

Sans objet

11 janv. 1111 janv. 11

4D 138/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·1 min·1

Sans objet

2 déc. 102 déc. 10

4A 449/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·41 min·1

Arrêt de principeATFAdmission

8 déc. 098 déc. 09

4A 511/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·1

Irrecevabilité

30 sept. 0930 sept. 09

4A 328/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·1

Irrecevabilité

23 sept. 0823 sept. 08

4A 207/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·1