Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois

3 arrêts·33% infirmés·11 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

20 avr. 1620 avr. 16

Droit pénal (en général)

6B 935/2015/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·11 min·16

Arrêt de principeATFAdmission

24 sept. 1324 sept. 13

Procédure pénale

6B 792/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·10

Irrecevabilité

12 sept. 1312 sept. 13

Procédure pénale

6B 720/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·1 min·10

Sans objet