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Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois

22 arrêts·18% infirmés·2 consultations
18 nov. 14

Fonction publique

8C 923/2013/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·11 min·2
Rejet
8 janv. 14

Droit fondamental

8C 981/2012/Ire Cour de droit social/Droit fondamental·FR·11 min·1
Irrecevabilité
6 nov. 13

Fonction publique

8C 698/2013/Ire Cour de droit social/Fonction publique·FR·7 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 10

Droit des contrats

4A 357/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·1
Rejet partiel
25 juin 10

Droit des contrats

4A 235/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·7 min·1
Rejet partiel
1 avr. 10

Droit des contrats

4A 44/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·1
Rejet partiel
16 févr. 10

Droit des contrats

4A 614/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·2
Rejet partiel
9 juil. 09

Droit des contrats

4A 124/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·1
Rejet partiel
10 mars 09

Droit des contrats

4A 487/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·25 min·2
Admission
19 janv. 09

Droit des contrats

4A 549/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·1
Rejet
12 nov. 08

Droit des contrats

4A 439/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·2
Irrecevabilité
15 août 08

Droit des contrats

4A 241/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·15 min·1
Irrecevabilité
12 juin 08

Droit des contrats

4A 37/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·2
Admission
16 mai 08

Droit des contrats

4A 172/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·1
Rejet
29 févr. 08

Droit des sociétés

4A 526/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·10 min·1
Admission
28 janv. 08

Droit des contrats

4A 458/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·2
Rejet
9 janv. 08

Droit des contrats

4A 354/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·1
Rejet partiel
4 déc. 07

Procédure civile

4A 399/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·14 min·1
Rejet partiel
22 nov. 07

Droit des contrats

4A 338/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·1
Irrecevabilité