14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 652/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·11
Rejet partiel
Chambre de surveillance du Tribunal tutélaire de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·4 arrêts·25% infirmés·9 consultations
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 398/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·12
Admission
15 mai 1215 mai 12
Droit de la famille
5A 188/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·25 min·11
Rejet partiel
20 mars 1220 mars 12
Droit de la famille
5A 12/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·9
Rejet partiel