13 févr. 0813 févr. 08
Droit de la famille
5A 73/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·2
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,290 arrêts·18% infirmés·4 consultations
8 févr. 088 févr. 08
Droit des obligations (en général)
4A 432/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·17 min·3
Arrêt de principeATFRejet
7 févr. 087 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 210/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·32 min·2
Rejet partiel
28 janv. 0828 janv. 08
Droit de la famille
5A 676/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·2
Admission
22 janv. 0822 janv. 08
Droit des successions
5A 612/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·17 min·2
Rejet partiel
21 janv. 0821 janv. 08
Droit de la famille
5A 686/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
9 janv. 089 janv. 08
Droit des contrats
4A 317/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·35 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
19 déc. 0719 déc. 07
Droit des contrats
4D 68/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·3
Sans objet
17 déc. 0717 déc. 07
Droit de la famille
5A 600/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
17 déc. 0717 déc. 07
Droit de la famille
5A 467/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·4
Rejet partiel
11 déc. 0711 déc. 07
Droit des obligations (en général)
4A 430/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·12 min·2
Rejet partiel
20 nov. 0720 nov. 07
Droit de la famille
5A 438/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·2
Rejet
14 nov. 0714 nov. 07
Droit de la famille
5A 409/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·3
Rejet partiel
12 nov. 0712 nov. 07
Droit de la famille
5A 397/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·4
Rejet partiel
7 nov. 077 nov. 07
Droit des contrats
4A 229/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·25 min·3
Rejet partiel