30 sept. 0930 sept. 09
Droit des obligations (en général)
4A 318/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·19 min·4
Rejet
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,290 arrêts·18% infirmés·4 consultations
28 sept. 0928 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 58/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·20 min·4
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de la famille
5A 288/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·2
Rejet partiel
3 sept. 093 sept. 09
Droit de la famille
5A 377/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·2
Admission
2 sept. 092 sept. 09
Droit de la famille
5A 435/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Droit de la famille
5A 327/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·2
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Droit des personnes
5A 10/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·19 min·2
Admission
28 août 0928 août 09
Droit de la famille
5A 422/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·2
Rejet partiel
13 août 0913 août 09
Droit des poursuites et faillites
5A 315/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·3
Rejet
12 août 0912 août 09
Droit de la famille
5A 521/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
6 août 096 août 09
Droit de la famille
5A 725/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·48 min·2
Adm. partielle
4 août 094 août 09
Droit de la famille
5A 381/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·4
Rejet partiel
3 août 093 août 09
Droit des sociétés
4A 271/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·18 min·4
Rejet
31 juil. 0931 juil. 09
Droit de la famille
5A 283/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·1
Rejet
31 juil. 0931 juil. 09
Droit des contrats
4A 280/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·1
Rejet
27 juil. 0927 juil. 09
Droit de la famille
5A 214/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·3
Rejet
24 juil. 0924 juil. 09
Droit de la famille
5A 278/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·4
Rejet partiel
15 juil. 0915 juil. 09
Droit de la famille
5A 613/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·3
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Droit de la famille
5A 213/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·27 min·2
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Droits réels
5A 732/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·19 min·2
Adm. partielle
6 juil. 096 juil. 09
Droit de la famille
5A 277/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·3
Rejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Droit des successions
5A 311/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min·3
Rejet
1 juil. 091 juil. 09
Droit des sociétés
4A 158/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·16 min·4
Rejet
1 juil. 091 juil. 09
Droit des contrats
4A 213/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·4
Rejet
30 juin 0930 juin 09
Droit de la famille
5A 220/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·25 min·2
Rejet partiel