24 nov. 0924 nov. 09
Droit de la famille
5A 719/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·4
Irrecevabilité
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,300 arrêts·18% infirmés·27 consultations
20 nov. 0920 nov. 09
Responsabilité de l'État
2C 860/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Geneva·FR·19 min·8
Admission
19 nov. 0919 nov. 09
Droits réels
5A 136/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·24 min·5
Rejet partiel
9 nov. 099 nov. 09
Droit de la famille
5A 453/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·3
Adm. partielle
4 nov. 094 nov. 09
Droit des obligations (en général)
4A 388/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·21 min·12
Rejet partiel
23 oct. 0923 oct. 09
Droit de la famille
5A 423/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·11
Irrecevabilité
21 oct. 0921 oct. 09
Droit des successions
5F 3/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·10 min·5
Rejet
12 oct. 0912 oct. 09
Droit de la famille
5A 127/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·50 min·11
Adm. partielle
8 oct. 098 oct. 09
Registre
4A 315/2009/Ire Cour de droit civil/Geneva·FR·15 min·6
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Droit des sociétés
4A 317/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·16 min·7
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Droit des obligations (en général)
4A 318/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·19 min·13
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 58/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·20 min·12
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de la famille
5A 288/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·5
Rejet partiel
3 sept. 093 sept. 09
Droit de la famille
5A 377/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·4
Admission
2 sept. 092 sept. 09
Droit de la famille
5A 435/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·11
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Droit des personnes
5A 10/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·19 min·10
Admission
1 sept. 091 sept. 09
Droit de la famille
5A 327/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·4
Rejet partiel
28 août 0928 août 09
Droit de la famille
5A 422/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·6
Rejet partiel
13 août 0913 août 09
Droit des poursuites et faillites
5A 315/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·11
Rejet
12 août 0912 août 09
Droit de la famille
5A 521/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
6 août 096 août 09
Droit de la famille
5A 725/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·48 min·5
Adm. partielle
4 août 094 août 09
Droit de la famille
5A 381/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·11
Rejet partiel
3 août 093 août 09
Droit des sociétés
4A 271/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·18 min·14
Rejet
31 juil. 0931 juil. 09
Droit des contrats
4A 280/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·4
Rejet
31 juil. 0931 juil. 09
Droit de la famille
5A 283/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·3
Rejet