29 juin 2129 juin 21
Droit fondamental
2C 518/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Jura·FR·4 min·12
Irrecevabilité
Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura
Jura·20 arrêts·5% infirmés·12 consultations
5 mai 115 mai 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 910/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·19 min·11
Rejet partiel
8 mars 118 mars 11
Équilibre écologique
1C 382/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Jura·FR·30 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
1 oct. 101 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 748/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·4 min·10
Irrecevabilité
21 oct. 0921 oct. 09
Droit de la famille
5A 690/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·2 min·11
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 173/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·21 min·9
Rejet partiel
20 août 0920 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 216/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·16 min·11
Rejet partiel
18 juin 0918 juin 09
Droit fondamental
2D 12/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Jura·FR·17 min·11
Rejet partiel
4 mai 094 mai 09
Droit fondamental
2C 147/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Jura·FR·17 min·12
Rejet partiel
20 mars 0920 mars 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 462/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·38 min·12
Arrêt de principeATFRejet
20 mars 0920 mars 09
Procédure administrative
2C 11/2009/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Jura·FR·10 min·12
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Droit de la famille
5A 831/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·26 min·14
Rejet partiel
30 oct. 0830 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 341/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·23 min·10
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Équilibre écologique
2C 453/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Jura·FR·2 min·13
Irrecevabilité
20 juin 0820 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 92/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·6 min·10
Irrecevabilité
17 avr. 0817 avr. 08
Droit de la famille
5A 238/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·1 min·11
Irrecevabilité
22 janv. 0822 janv. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 702/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·10 min·8
Rejet
18 déc. 0718 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 432/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·10 min·9
Rejet
28 nov. 0728 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 667/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·3 min·9
Irrecevabilité
5 juin 075 juin 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 91/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·2 min·11
Sans objet