25 avr. 2225 avr. 22
Droit des contrats
4A 388/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·12
Admission
canton de Genève
Genève·21 arrêts·5% infirmés·14 consultations
18 févr. 1618 févr. 16
Droit des contrats
4A 671/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
10 juin 1110 juin 11
Droit des contrats
4A 114/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·9
Rejet partiel
18 mai 1118 mai 11
Droit des contrats
4D 35/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·9
Irrecevabilité
9 févr. 119 févr. 11
Droit des sociétés
4A 560/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
8 nov. 108 nov. 10
Droit des contrats
4A 589/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·9
Irrecevabilité
25 oct. 1025 oct. 10
Droit des contrats
4A 558/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·10
Irrecevabilité
13 juil. 1013 juil. 10
Droit des contrats
4A 281/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·11
Irrecevabilité
10 juin 1010 juin 10
Droit des contrats
4D 53/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·9
Irrecevabilité
20 avr. 1020 avr. 10
Droit des contrats
4A 63/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·9
Sans objet
26 févr. 1026 févr. 10
Droit des contrats
4A 51/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·9
Rejet
10 févr. 1010 févr. 10
Droit des contrats
4D 10/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·10
Irrecevabilité
1 févr. 101 févr. 10
Droit des contrats
4A 583/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·10
Sans objet
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 502/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·11
Rejet partiel
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 481/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
17 juin 0917 juin 09
Droit des contrats
4D 76/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·10
Irrecevabilité
23 mars 0923 mars 09
Droit des contrats
4D 22/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
15 janv. 0915 janv. 09
Droit des contrats
4A 599/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·9
Irrecevabilité
15 juil. 0815 juil. 08
Droit des contrats
4A 287/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·11
Irrecevabilité
15 juil. 0815 juil. 08
Droit des contrats
4D 69/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·9
Irrecevabilité
18 déc. 0718 déc. 07
Droit des contrats
4A 405/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·12
Irrecevabilité