canton de Genève

Genève·21 arrêts·5% infirmés·17 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

25 avr. 2225 avr. 22

Droit des contrats

4A 388/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·18

Admission

18 févr. 1618 févr. 16

Droit des contrats

4A 671/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·12

Irrecevabilité

10 juin 1110 juin 11

Droit des contrats

4A 114/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·13

Rejet partiel

18 mai 1118 mai 11

Droit des contrats

4D 35/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·13

Irrecevabilité

9 févr. 119 févr. 11

Droit des sociétés

4A 560/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·3 min·13

Sans objet

8 nov. 108 nov. 10

Droit des contrats

4A 589/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·14

Irrecevabilité

25 oct. 1025 oct. 10

Droit des contrats

4A 558/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·13

Irrecevabilité

13 juil. 1013 juil. 10

Droit des contrats

4A 281/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·14

Irrecevabilité

10 juin 1010 juin 10

Droit des contrats

4D 53/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·12

Irrecevabilité

20 avr. 1020 avr. 10

Droit des contrats

4A 63/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·13

Sans objet

26 févr. 1026 févr. 10

Droit des contrats

4A 51/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·13

Rejet

10 févr. 1010 févr. 10

Droit des contrats

4D 10/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·14

Irrecevabilité

1 févr. 101 févr. 10

Droit des contrats

4A 583/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·12

Sans objet

8 déc. 098 déc. 09

Droit des contrats

4A 502/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·14

Rejet partiel

7 sept. 097 sept. 09

Finances publiques & droit fiscal

2C 481/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·12

Irrecevabilité

17 juin 0917 juin 09

Droit des contrats

4D 76/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·14

Irrecevabilité

23 mars 0923 mars 09

Droit des contrats

4D 22/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·11

Irrecevabilité

15 janv. 0915 janv. 09

Droit des contrats

4A 599/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·12

Irrecevabilité

15 juil. 0815 juil. 08

Droit des contrats

4D 69/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·12

Irrecevabilité

15 juil. 0815 juil. 08

Droit des contrats

4A 287/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·15

Irrecevabilité

18 déc. 0718 déc. 07

Droit des contrats

4A 405/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·15

Irrecevabilité