Bundesverwaltungs- gerichts

6 arrêts·33% infirmés·1 consultations

11 oct. 2411 oct. 24

2C 450/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·22 min·1

Admission

3 oct. 243 oct. 24

2C 468/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min

Irrecevabilité

25 sept. 2425 sept. 24

2C 643/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·15 min

Rejet

25 sept. 2425 sept. 24

2C 1016/2022/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·29 min·2

Arrêt de principeATFAdm. partielle

19 juil. 2319 juil. 23

2C 398/2023/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·8 min

Irrecevabilité

19 juil. 2319 juil. 23

2C 400/2023/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min

Irrecevabilité