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1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève

Genève·66 arrêts·18% infirmés·15 consultations
16 févr. 09

Droit des personnes

5A 832/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·25 min·11
Rejet partiel
9 févr. 09

Droit des poursuites et faillites

5A 634/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
15 janv. 09

Droit des successions

5A 715/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·12 min·6
Irrecevabilité
21 nov. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 559/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 min·14
Arrêt de principeATFRejet
3 juil. 08

Droit de la famille

5A 697/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·8
Adm. partielle
10 déc. 07

Droit des contrats

4A 413/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·12
Rejet partiel