Skip to content

1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève

Genève·66 arrêts·18% infirmés·4 consultations
16 févr. 09

Droit des personnes

5A 832/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·25 min·3
Rejet partiel
9 févr. 09

Droit des poursuites et faillites

5A 634/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
15 janv. 09

Droit des successions

5A 715/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·12 min·1
Irrecevabilité
21 nov. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 559/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 min·3
Arrêt de principeATFRejet
3 juil. 08

Droit de la famille

5A 697/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·2
Adm. partielle
10 déc. 07

Droit des contrats

4A 413/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·3
Rejet partiel