21 sept. 1521 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 766/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·3
Rejet
Bundesrichter Zünd
8,390 arrêts·6,268 Président·6 consultations
21 sept. 1521 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 57/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 765/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·4
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 894/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Thurgau·DE·26 min·3
Rejet
17 sept. 1517 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 773/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·1
Irrecevabilité
17 sept. 1517 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 223/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 770/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·1
Rejet
16 sept. 1516 sept. 15
Santé & sécurité sociale
2C 812/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 789/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 803/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·8 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 820/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Ökologisches Gleichgewicht
2C 44/2015/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·6 min·1
Rejet partiel
16 sept. 1516 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 85/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·11 min·1
Rejet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 667/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 645/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·3 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 668/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 664/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2D 51/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·3 min·3
Irrecevabilité
15 sept. 1515 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 779/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·7 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 1515 sept. 15
Rechtshilfe und Auslieferung
2C 691/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·1 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 724/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 632/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·3 min·1
Sans objet
15 sept. 1515 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 368/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·13 min·3
Rejet partiel
15 sept. 1515 sept. 15
Entraide et extradition
2C 654/2015/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·2 min·1
Sans objet
14 sept. 1514 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1107/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Nidwalden·DE·12 min·5
Rejet partiel