27 juil. 0927 juil. 09Raumplanung und öffentliches Baurecht1C 1/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·15 min·2Rejet partiel
5 déc. 085 déc. 08Raumplanung und öffentliches Baurecht1C 169/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·46 min·1Adm. partielle