Werkhofstrasse 65

6 arrêts·0 Président·10 consultations

31 août 1231 août 12

1C 393/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·15

Irrecevabilité

18 juin 1218 juin 12

1C 468/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·13

Rejet partiel

15 juil. 1115 juil. 11

1C 156/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·14

Admission

23 févr. 1123 févr. 11

1C 480/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·19 min·13

Rejet

6 juil. 096 juil. 09

1C 45/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·15 min·13

Rejet

8 févr. 088 févr. 08

5A 707/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·14 min·17

Rejet