Wahlrechtsgrundsätze

1 arrêts·0 Président·13 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

17 déc. 0817 déc. 08

Politische Rechte

1C 291/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·17 min·20

Arrêt de principeATFRejet partiel