24 sept. 2424 sept. 24Droit des poursuites et faillites5A 450/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 minRejet partiel
19 sept. 2419 sept. 24Familienrecht5A 617/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 minIrrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24Droit de la famille5A 298/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 minRejet
19 sept. 2419 sept. 24Familienrecht5D 38/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·3 minIrrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24Familienrecht5A 602/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·4 minIrrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24Erbrecht5A 610/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·5 minRejet
19 sept. 2419 sept. 24Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 299/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·17 minRejet
19 sept. 2419 sept. 24Droit des poursuites et faillites5A 362/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·21 minAdm. partielle
19 sept. 2419 sept. 24Diritto di famiglia5A 539/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·4 minIrrecevabilité
17 sept. 2417 sept. 24Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 352/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·11 minRejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24Droit de la famille5A 476/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 minRejet partiel
13 sept. 2413 sept. 24Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 231/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·14 minRejet
13 sept. 2413 sept. 24Droits réels5A 520/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·59 minArrêt de principeATFRejet
12 sept. 2412 sept. 24Familienrecht5A 579/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 minIrrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24Sachenrecht5A 585/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·3 minIrrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24Familienrecht5A 581/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·2 minIrrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24Familienrecht5A 578/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 minIrrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24Droit de la famille5A 749/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·53 minRejet partiel
12 sept. 2412 sept. 24Sachenrecht5A 898/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·18 minAdm. partielle
12 sept. 2412 sept. 24Familienrecht5A 538/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·24 minRejet partiel
11 sept. 2411 sept. 24Familienrecht5A 895/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·26 minRejet
11 sept. 2411 sept. 24Familienrecht5A 512/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·3 minRejet
10 sept. 2410 sept. 24Droit des poursuites et faillites5A 378/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 minRejet partiel
10 sept. 2410 sept. 24Familienrecht5A 566/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·4 minIrrecevabilité
10 sept. 2410 sept. 24Familienrecht5A 570/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 minIrrecevabilité