24 sept. 2424 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 450/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
Bundesrichter von Werdt
7,384 arrêts·3,986 Président·4 consultations
19 sept. 2419 sept. 24
Familienrecht
5A 617/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Droit de la famille
5A 298/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min·1
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Familienrecht
5A 602/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·4 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Familienrecht
5D 38/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·3 min
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Erbrecht
5A 610/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·5 min·1
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 299/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·17 min·1
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 362/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·21 min·5
Adm. partielle
19 sept. 2419 sept. 24
Diritto di famiglia
5A 539/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·4 min·1
Irrecevabilité
17 sept. 2417 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 352/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·11 min
Rejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24
Droit de la famille
5A 476/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·1
Rejet partiel
13 sept. 2413 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 231/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·14 min
Rejet
13 sept. 2413 sept. 24
Droits réels
5A 520/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·59 min·2
Arrêt de principeATFRejet
12 sept. 2412 sept. 24
Familienrecht
5A 578/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Familienrecht
5A 581/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·2 min
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Sachenrecht
5A 585/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·3 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Familienrecht
5A 579/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Droit de la famille
5A 749/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·53 min
Rejet partiel
12 sept. 2412 sept. 24
Sachenrecht
5A 898/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·18 min
Adm. partielle
12 sept. 2412 sept. 24
Familienrecht
5A 538/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·24 min
Rejet partiel
11 sept. 2411 sept. 24
Familienrecht
5A 895/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·26 min
Rejet
11 sept. 2411 sept. 24
Familienrecht
5A 512/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·3 min·1
Rejet
10 sept. 2410 sept. 24
Familienrecht
5A 566/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·4 min·4
Irrecevabilité
10 sept. 2410 sept. 24
Droit de la famille
5A 445/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
10 sept. 2410 sept. 24
Familienrecht
5A 570/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·1
Irrecevabilité