25 sept. 0925 sept. 09
Familienrecht
5A 522/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·11 min·16
Rejet
Bundesrichter von Werdt
7,384 arrêts·3,986 Président·41 consultations
24 sept. 0924 sept. 09
Familienrecht
5A 376/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·11 min·5
Rejet
18 sept. 0918 sept. 09
Familienrecht
5A 525/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·9 min·9
Rejet partiel
18 sept. 0918 sept. 09
Familienrecht
5A 231/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·DE·16 min·6
Admission
18 sept. 0918 sept. 09
Familienrecht
5A 452/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·11 min·11
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Familienrecht
5A 439/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·7 min·14
Irrecevabilité
9 sept. 099 sept. 09
Droit de la famille
5A 242/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·11
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Familienrecht
5A 352/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·13 min·9
Rejet partiel
4 sept. 094 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 471/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·4 min·6
Rejet
3 sept. 093 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 69/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·6
Admission
3 sept. 093 sept. 09
Droit de la famille
5A 377/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·4
Admission
2 sept. 092 sept. 09
Droit de la famille
5A 435/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·13
Rejet partiel
2 sept. 092 sept. 09
Droit de la famille
5D 87/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min·15
Rejet
2 sept. 092 sept. 09
Familienrecht
5A 524/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·7 min·8
Admission
1 sept. 091 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 261/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min·21
Arrêt de principeATFRejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Droit de la famille
5A 327/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·4
Rejet partiel
31 août 0931 août 09
Sachenrecht
5D 99/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·6 min·8
Irrecevabilité
31 août 0931 août 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 461/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·7 min·10
Rejet partiel
31 août 0931 août 09
Sachenrecht
5A 434/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·11 min·6
Rejet partiel
28 août 0928 août 09
Familienrecht
5A 291/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·8 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
27 août 0927 août 09
Droit de la famille
5A 645/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·26 min·12
Rejet partiel
24 août 0924 août 09
Droit de la famille
5F 4/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·8
Rejet
24 août 0924 août 09
Erbrecht
5A 90/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Lucerne·DE·18 min·14
Rejet
21 août 0921 août 09
Familienrecht
5A 285/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·7 min·6
Admission
20 août 0920 août 09
Familienrecht
5A 63/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·14 min·4
Adm. partielle