26 sept. 1426 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 741/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
Bundesrichter von Werdt
7,384 arrêts·3,986 Président·37 consultations
26 sept. 1426 sept. 14
Familienrecht
5A 277/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·10 min·3
Rejet partiel
26 sept. 1426 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 528/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
Irrecevabilité
26 sept. 1426 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5D 143/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·3
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Droit de la famille
5A 733/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Fribourg·FR·2 min·8
Irrecevabilité
25 sept. 1425 sept. 14
Droit des successions
5D 63/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·11 min·5
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Droits réels
5A 411/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·3
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 491/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·12
Irrecevabilité
25 sept. 1425 sept. 14
Familienrecht
5A 744/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·5
Rejet
23 sept. 1423 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 534/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·5 min·11
Irrecevabilité
23 sept. 1423 sept. 14
Droit de la famille
5A 728/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 1423 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 612/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·8
Sans objet
23 sept. 1423 sept. 14
Familienrecht
5A 735/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5
Rejet
19 sept. 1419 sept. 14
Familienrecht
5D 100/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min·4
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Droits réels
5A 164/2014/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·8 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Droit des successions
5A 387/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·15 min·8
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 542/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·22 min·8
Rejet partiel
18 sept. 1418 sept. 14
Droit de la famille
5A 703/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 586/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·14 min·12
Rejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Diritti reali
5A 797/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·15 min·15
Rejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de la famille
5A 544/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·13
Rejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Familienrecht
5A 721/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Erbrecht
5A 452/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Solothurn·DE·31 min·12
Rejet
17 sept. 1417 sept. 14
Sachenrecht
5A 222/2014/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·12 min·13
Rejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Droits réels
5A 560/2014/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Fribourg·FR·10 min·11
Rejet